L'un des enjeux de la Fédération éco-construire est de créer des diplômes nationaux autour de l'éco-construction.
Ainsi l'enjeux est de designer des formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
A ce jour les formations portée par la Fédération et ses adhérents inscrites au RNC sont les suivantes :
- Ouvrier Professionnel de l'Eco Construction
- Technicien.ne Valoriste des Ressources du Bâtiment
- Maçon Terre Crue
Nous proposons donc un extrait de la "Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)" réalisée par France compétences pour comprendre les enjeux de la certification professionnelle et décrire ,étapes étapes, la marche à suivre pour l'enregistrement d'une formation au RNCP.
"France compétences a parmi ses missions la publication au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certifications professionnelles délivrées au nom de l’état.
L’article L. 6113-5 du Code du Travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise que sont enregistrés par France compétences, pour une durée de cinq ans, au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :
• Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis des commissions professionnelles consultatives ministérielles compétentes (article L. 6113-3 du Code du Travail).
• Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat prévus aux articles L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'éducation, après concertation spécifique prévu par l’article L. 6113-3 du Code du Travail.
L’article L. 6113-5 du Code du Travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise que « les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Elles sont définies notamment par :
• Un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.
• Un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent.
• Un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis."
