La négociation sur la formation professionnelle s’est achevée jeudi 22 février 2018 par un projet d’accord national interprofessionnel (lire sur AEF). Il s’intitule "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance". Le texte a été transmis aux différentes organisations pour qu’elles le soumettent à leurs instances respectives en vue de se positionner sur une éventuelle signature. Voici la structure du texte :
Titre 1. Répondre aux besoins d’évolution, de transformation et de développement des compétences : un enjeu pour chacun et une responsabilité pour l’entreprise
Chapitre 1. Mieux accompagner les salariés dans la construction et la mise en œuvre de leur parcours professionnel
Chapitre 2. Mettre en place un compte personnel de formation lisible et rénové
Chapitre 3. Dialogue social dans l’entreprise
Chapitre 4. Faciliter l’accès à la formation continue des salariés des TPE-PME
Chapitre 5. Faciliter l’accès à la formation continue des salariés en CDD
Titre 2. L’alternance, une voie attractive et efficace d’accès à l’emploi
Chapitre 6. Développer l’alternance
Chapitre 7. Mise en dynamique de l’alternance
Chapitre 8. Financement de l’alternance
Chapitre 9. Une exigence de qualité
Chapitre 10. Former les demandeurs d’emploi aux besoins en compétences des entreprises
Titre 3. Connaître les besoins : Clé de voûte de la définition des politiques d’évolution, de transformation et de développement des compétences
Chapitre 11. L’entreprise au cœur de la définition des besoins en métiers, en qualifications, en compétences et de leur évolution
Chapitre 12. Une définition partagée de l’action de formation
Chapitre 13. L’entreprise au cœur de la définition des certifications professionnelles
Titre 4. Organiser la gouvernance pour accompagner la mutation progressive et l’adaptation continue de notre système de formation professionnelle
Chapitre 14. Gouvernance interprofessionnelle
Chapitre 15. Gouvernance professionnelle
Chapitre 16. Une demande d’évolution de la gouvernance quadripartite
Titre 5. Financer le développement des compétences
Titre 6. Mesures transitoires
Titre 7. Dispositions finales
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